Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par Bastien Campistron auprès de consommateurs par l’intermédiaire du site bastiencampistron.com.
Toute commande implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans les conditions précisées ci-dessous.
Bastien Campistron – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Bastien Campistron
Photographe professionnel de la vie sauvage.
Adresse :
12 avenue Aristide Briand
33720 Barsac – France
SIREN : 897 680 203
SIRET : 897 680 203 00014
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
Numéro de TVA : FR36 897 680 203
TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Téléphone :
+33 (0)6 87 49 52 48
E-mail :
info@bastiencampistron.com
Site web :
https://www.bastiencampistron.com/
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de ses Clients dans le cadre de la vente à distance des produits présentés sur le site.
Elles s’appliquent principalement à la vente de produits physiques, notamment :
– calendriers photographiques.
– tirages photographiques.
– impressions sur Forex.
– impressions sur papier.
– impressions sur carton compressé.
– impressions sur Dibond.
– impressions sur bâche.
– impressions sur papier peint.
– éditions et tirages limités.
– ainsi que tout autre support d’impression proposé sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son format, son support, son prix et, lorsque cela est applicable, ses particularités de fabrication, sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf conditions particulières expressément acceptées par les deux parties.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés.
Les photographies et visuels présents sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Toutefois, le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran utilisé, les réglages du terminal du Client, le procédé d’impression ou la nature du support choisi.
Ces différences raisonnables de teinte ou de rendu ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsque le produit correspond aux caractéristiques annoncées lors de la commande.
Les tirages photographiques peuvent être proposés dans différents formats et sur différents supports selon les possibilités présentées sur le site.
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui communiqué au Client au moment de la commande ou de sa confirmation.
Sauf indication contraire, les frais de préparation, d’emballage et de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché des produits.
Lorsque des frais de livraison sont applicables, leur montant est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix total à payer par le Client lui est donc communiqué avant qu’il soit définitivement engagé.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de tarif n’affecte cependant pas une commande déjà définitivement acceptée.
Le Client peut transmettre une demande de commande par l’intermédiaire des formulaires disponibles sur le site.
Il doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de sa demande, notamment :
– son nom.
– son adresse électronique.
– son adresse de livraison.
– sa ville et son pays.
– le produit souhaité.
– la quantité souhaitée.
– et, lorsqu’ils sont nécessaires, les caractéristiques du tirage ou du support demandé.
L’envoi du formulaire présent sur le site constitue une demande de commande.
Lorsque toutes les informations nécessaires ne sont pas encore déterminées au moment de l’envoi du formulaire, notamment les frais de livraison, le contrat de vente n’est définitivement conclu qu’après communication au Client du prix total et acceptation de la commande dans les conditions indiquées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires à la fabrication, au paiement ou à la livraison du produit.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une demande de commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité de fabrication, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Les modalités de paiement applicables sont communiquées au Client avant la conclusion définitive de la vente.
La commande peut être considérée comme définitivement validée après acceptation du prix total et, lorsque le Vendeur l’exige, après réception effective du paiement.
Aucun produit nécessitant une fabrication spécifique ne pourra être mis en production avant validation définitive de la commande et, le cas échéant, réception du règlement correspondant.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication.
Certains tirages photographiques et supports peuvent être fabriqués spécifiquement après la commande.
En cas d’indisponibilité définitive ou d’impossibilité de réaliser le produit commandé, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque le Client a déjà réglé une somme correspondant à un produit devenu indisponible ou impossible à fabriquer, celle-ci lui est remboursée conformément à la réglementation applicable.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une erreur d’adresse imputable au Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les frais et modalités de livraison sont communiqués au Client avant la conclusion définitive de la commande.
Le délai de livraison ou d’expédition applicable est communiqué au Client lors de la confirmation de sa commande.
À défaut de délai expressément convenu, le produit est livré sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Les délais peuvent varier notamment en fonction :
– du produit commandé.
– du support sélectionné.
– du délai nécessaire à sa fabrication.
– de la quantité commandée.
– du pays de destination.
– et du transporteur utilisé.
Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé par le Vendeur, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
Le Client est invité à vérifier l’état de son colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à effectuer, lorsque cela est possible, toutes réserves utiles auprès du transporteur et à contacter rapidement le Vendeur.
Le Client peut transmettre des photographies du colis et du produit endommagé afin de faciliter le traitement de sa réclamation.
L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
Toute réclamation peut être adressée à : info@bastiencampistron.com.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai applicable.
Il peut notamment utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée par e-mail à : info@bastiencampistron.com.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client retourne le produit au Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication.
Sauf lorsque le Vendeur indique prendre ces frais à sa charge, les frais directs de retour sont supportés par le Client.
Les produits doivent être correctement protégés et emballés afin d’éviter leur détérioration pendant le transport de retour.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par le Vendeur et, à défaut d’indication différente :
Bastien Campistron
12 avenue Aristide Briand
33720 Barsac
France
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant, sauf accord contraire avec le Client, le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception ne s’applique que lorsqu’un produit répond effectivement aux critères légaux permettant d’être considéré comme personnalisé.
Le simple fait qu’un tirage photographique soit fabriqué après réception de la commande n’exclut donc pas automatiquement le droit de rétractation.
Lorsqu’un produit bénéficie légalement de cette exception, le Client en est expressément informé avant la conclusion de la commande.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Bastien Campistron, 12 avenue Aristide Briand, 33720 Barsac – France, est le professionnel répondant de cette garantie.
Contact :
+33 (0)6 87 49 52 48
info@bastiencampistron.com
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
La garantie légale de conformité donne notamment droit, dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, le consommateur peut notamment obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les droits résultant de cette garantie s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai prévu par la législation applicable à compter de la découverte du vice.
Les photographies présentées sur le site et celles reproduites sur les produits vendus demeurent protégées par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.
L’achat d’un calendrier, d’un tirage photographique ou de tout autre support comportant une photographie de Bastien Campistron constitue uniquement l’acquisition du support matériel correspondant.
Cet achat n’entraîne aucune cession des droits d’auteur attachés à la photographie.
Sauf autorisation écrite préalable de Bastien Campistron, il est notamment interdit de :
– reproduire la photographie.
– la numériser dans le but de la reproduire ou de la diffuser.
– la commercialiser.
– l’utiliser à des fins publicitaires ou commerciales.
– la modifier.
– la publier ou la distribuer à des tiers en dehors des exceptions prévues par la loi.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par le droit français.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impérativement accordé au consommateur par la loi.
Les informations personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour :
– traiter les demandes de commande.
– gérer les commandes.
– organiser la livraison.
– assurer le suivi de la relation commerciale.
– répondre aux demandes et réclamations.
– et respecter les obligations légales du Vendeur.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles et l’exercice des droits des utilisateurs, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter :
Bastien Campistron
12 avenue Aristide Briand
33720 Barsac – France
Téléphone : +33 (0)6 87 49 52 48
E-mail : info@bastiencampistron.com
Le Client est invité à indiquer dans sa demande les informations permettant d’identifier sa commande.
En cas de litige, le Client consommateur doit préalablement adresser une réclamation au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les règles légales impératives relatives à la compétence territoriale des juridictions demeurent applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur d’une protection impérative dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Nous vous remercions de votre confiance.